La vigilance s’impose

Huguette Redegeld

France

« La proposition n’émane pas de moi » précise un homme politique français lors d’un interview récent sur la question de l’incarcération. Cette proposition dont il faudrait, selon lui, s’inspirer, vient de Grande Bretagne. Il s’agirait de faire payer aux détenus une partie des frais occasionnés par leur détention, comme cela se pratique déjà aux Pays-Bas. « On demande à chaque citoyen de contribuer à ses frais d’hospitalisation. Pourquoi ne pas appliquer cette pratique aux prisons ? »

Un autre exemple à suivre serait celui des pays où le taux de chômage a chuté. Au seul regard des chiffres, on pourrait s’en réjouir. La réalité est autre. En Allemagne, par exemple, pour survivre des « travailleurs pauvres » sont contraints à plusieurs emplois aux horaires arbitraires et éloignés les uns des autres. Intitulé « Au Royaume-Uni, la faim s’installe », un article publié dans un hebdomadaire jette un doute sur les « bons » résultats de la lutte contre le chômage. Rachel Loopstra, chercheur à Oxford, constate que « le nombre de ceux qui ont droit aux allocations se réduit. C’est la politique des sanctions. Le nombre de gens en situation d’absolue pauvreté est en hausse, ainsi que ceux aux revenus très bas. »

Au Royaume-Uni, la faim s'installe, le nombre de ceux qui ont droit aux allocations se réduit. Crédit photo : AFP

Au Royaume-Uni, la faim s’installe, le nombre de ceux qui ont droit aux allocations se réduit. Crédit photo : AFP

Mon objectif n’est pas de singulariser un pays européen plus qu’un autre. Tous sont sensiblement à la même enseigne. Il n’est pas davantage question de nier les avancées réalisées dans de nombreux domaines, scientifique, technologique, écologique, en particulier. Et aussi en ce concerne la lutte contre la pauvreté.

Ainsi, en 2010 une Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été lancée. Elle restera active jusqu’en 2020. Le partenariat avec la société civile constitue un de ses cinq domaines d’action, prenant en compte que « la participation des personnes confrontées à la pauvreté est à présent reconnue comme catalyseur des stratégies d’inclusion. »

Cela donne des raisons d’espérer. Mais la vigilance s’impose. Non seulement les budgets sociaux ne cessent d’être mis à mal. Mais la tendance de les entraîner vers le bas semble prendre le pas. Ainsi, des pays s’inspirent de ce que d’autres pays entreprennent pour justifier des politiques minimalistes, des politiques sécuritaires, des politiques de coercition et de contrôle, en particulier sur les citoyens exclus. Les défis à relever sont évidemment immenses et complexes. Aucun pays ne peut y faire face seul. Aucun pays ne peut, non plus, y faire face sans la participation effective de tous ses citoyens, sans exception.

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Les familles pauvres font les banques riches

Il y a quelques jours en France, le Conseil Constitutionnel a refusé un article de la loi portant sur la création d’un registre national des crédits à la consommation qui devait être un outil de responsabilisation autant du point de vue du prêteur que de l’emprunteur. Ce registre devait avoir une fonction d’alerte et de prévention du surendettement qui affecte des centaines de milliers de familles (1,2 million selon la Banque de France). La loi avait été votée en juin 2013, à l’issue d’un débat assez houleux dans lequel d’aucuns avaient vu l’effet des pressions des lobbies bancaires et financiers. Cette mesure était fortement soutenue depuis plusieurs années par les associations de consommateurs et les mouvements de lutte contre l’exclusion qui vivent quotidiennement la détresse des familles confrontées aux menaces, aux huissiers et aux saisies. Comme ce registre devait reprendre toutes les demandes de crédit, y compris les crédits à la consommation, le Conseil Constitutionnel a estimé qu’il y avait là atteinte à la vie privée, ce registre devant être accessible à tous les professionnels des établissements de crédit et aux commissions de surendettement. Cet outil est donc mort né. Pour le président du Secours Catholique, François Soulage, «  une fois de plus la lutte contre la pauvreté passe derrière ce qui peut paraitre une défense des libertés publiques ».

Ce blocage est un épisode supplémentaire dans le feuilleton sur les rapports entre familles pauvres et les banques. Ce sont surtout les crédits revolving liés à des cartes de crédit octroyées par des grands magasins ou des grandes surfaces qui plongent les familles dans le désarroi. La facilité de l’obtention de ces cartes conduit souvent à un endettement très excessif par rapport aux capacités financières des bénéficiaires de ces crédits. Ces cartes ouvrent une sorte de crédit illimité, dont on ne paye que les intérêts et très peu le capital. Les associations et les centres communaux d’action sociale sont quotidiennement assaillis par des personnes qui viennent solliciter une aide ponctuelle parce que les intérêts à payer sur ces fameuses cartes ou ces crédits accordés trop facilement, empêchent les familles de pouvoir subvenir à leurs besoins. Ces crédits sont délivrés très largement sans aucun contrôle de la capacité de l’utilisateur à pouvoir honorer ses dettes. Les petits crédits à la consommation peuvent faire l’objet des mêmes critiques, car l’absence de toute consultation des fichiers ne permet pas de voir si la personne n’est pas déjà fortement endettée.

Les achats « compulsifs » ne sont pas les plus fréquents. Les dettes s’accumulent souvent parce qu’un crédit entraine un autre crédit. Les familles donnent priorité au paiement de leurs dettes, contrairement à ce que l’on entend dire, et pour ce faire se privent d’alimentation, de vêtements et viennent chercher un colis alimentaire, une aide, des vêtements.

Dominique Delaporte qui a étudié nombre de situations pour le Mouvement ATD Quart Monde observe : « les courriers affluent, les propos sont intimidants, menaçants. C’est excessif : le coût d’un prêt pour la banque est de 1 ou 2 % quand elles prélèvent à un taux de 18 à 19%. Elles ont une large marge, y compris pour parer aux non remboursements. Il révèle que dans une des premières banques françaises, une statistique à usage interne précise que plus de 20% des produits nets de l’activité de dépôt seraient prélevés sur des comptes appartenant à des clients dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian.Un salarié d’une agence bancaire importante lui a confirmé la pratique suivante appelée «  le Jackpot du matin », génératrice de profits importants. Avant les procédures de compensation, les collaborateurs se réunissent pour statuer sur les chèques ou prélèvements présentés et devant amener après paiement à un découvert au delà du montant autorisé. Comme la majorité des chèques ou de prélèvements de valeur modeste sont présentés en fin de mois, période par définition la plus tendue pour les budgets, ils ne sont couverts ensuite que lors du versement des prestations autour du 6 du mois suivant. Au-delà des agios prélevés, destinés à rémunérer l’avance faite par la banque (dont le taux anormalement élevé pourrait au demeurant être modulé), une pénalité arbitraire dénommée « autorisation de paiement » ou « commission d’intervention » est alors appliquée dans la majorité des banques et se situe le plus souvent entre 7 et 20 €, pour des chèques ou des prélèvements dont le montant peut se révéler parfois quasiment identique à la pénalité.

Après avoir examiné les relevés bancaires de plusieurs dizaines de familles n’ayant comme seule ressource que le RSA, Dominique Delaporte a constaté que sur l’année, ce coût bancaire représente à lui seul une mensualité de RSA soit un douzième des ressources de la famille.

Conclusion les familles pauvres font les banques riches. A quand une vraie banque –puisque le compte bancaire est désormais obligatoire- à vocation sociale ?

Pascal Percq – Lille – France

 

Miroir de deux peuples Même sort, même scénario lorsque la misère les accule à la mort

L’an 2012, un père de famille américain, RED, 43 ans meurt subitement dans un hôpital public faute de soins médicaux. Sa mort a choqué pas mal de gens.  Il y a eu un coup de cœur, la colère, l’indignation ; mais après les gens passent à leur quotidien et oublient.  RED est oublié,  rien n’a changé pour lui et pour sa famille, qui comme RED n’a pas le droit de se soigner.  Sa mère ; trop pauvre n’a jamais pu faire appel à la justice pour comprendre son décès. Apparemment, il n’avait pas le droit à la santé parce qu’il était pauvre ! Combien de fois nous avons été témoins des mères de familles qui n’ont même pas un antidouleur pour calmer leurs enfants. Peut-être qu’avec le projet de loi du Président Obama, le sort des pauvres aux États Unis pourrait s’améliorer au niveau de la santé ?

Même scénario pour un Ivoirien, une Ivoirienne qui tombe malade. C’est la même chose ; si le ou la malade n’a pas de quoi payer la clinique, il ou elle ne peut pas se soigner. Bien sûr il y a des dépistages gratuits mais cela ne suffit pas pour bien se soigner lorsqu’une personne est malade et que le médecin lui prescrit des médicaments qui coûtent plus que son salaire. La mort est aux aguets lorsque le paludisme ou la fièvre typhoïde ou une simple fièvre terrasse les gens.

La dernière fois, lors d’une discussion brûlante, un homme faisait cette remarque à son ami : « Dis, lorsque tu es malade, iras-tu à l’hôpital pour te faire administrer le sérum ? » « Non ! » renchérit l’autre. Les gens se débrouillent pour se soigner avec les herbes, les tisanes qui sont à leur portée. Mais lorsque la maladie demande une intervention avancée (une opération) alors là le problème devient plus grave. Combien de fois on croise des gens qui ne peuvent plus marcher et qui pleurent au bord de la route faute de soins. Des enfants pleurent parce que qu’ils ont des maux de ventre ; maux de tête ou de la fièvre et qu’il n’y a pas de médicaments (simple contre douleur). Ils pleurent jusqu’à ce que ça passe. Dans quel monde on vit ?

Maman Marguerite témoigne, « Moi j’étais malade avec un problème de cœur ; je faisais de l’hypertension et j’ai dû être admise à l’hôpital. Ils m’ont dit que je dois payer 70,000 FCFA.  J’ai dit « Je n’ai pas cet argent, Ô ! Je vais partir je ne peux pas rester à l’hôpital et le médecin m’a dit « Je ne peux pas te laisser mourir faute de soin, je vais te soigner et puis tu peux payer en sortant. » Moi je travaille et je ne peux même pas payer 70.000 FCFA. Si je paye mes médicaments je ne mange pas. C’est injuste, Ô ! » Parfois les médicaments sont plus chers que le salaire d’une personne. Une bonne mal payée  reçoit 5000 FCFA et un médicament coute parfois 10,000 FCFA.

Certaines mamans pleurent lorsque leur tests de sérologie sortent négatifs ; elles demandent de refaire les tests parce qu’elles sont sûres qu’elles sont séropositives de leur défunt mari afin de bénéficier du programme de prise en charge  alimentaire. D’autres malades de VIH pleurent lorsqu’elles vont sortir du programme de prise en charge alimentaire parce qu’elles n’auront rien à offrir à leur famille.  Donc elles préfèrent être malades pour pouvoir nourrir leurs enfants !

Les familles qui vivent dans l’extrême pauvreté ont du mal à se soigner ; à vivre tout simplement ; elles n’ont pas droit à la santé. Une loi universelle au droit à la santé doit pouvoir sortir les milliers de familles du monde de la pauvreté et que cette loi soit appliquée dans tous les pays. Nous savons que les lois dépendent des unes des autres. Elles sont indivisibles !

Maria VICTOIRE – Bouaké ( Côte d’Ivoire)

 

Guatemala : jurisprudence et Droits de l’Homme

C’est l’histoire de cinq enfants (qui seront nommés par l’initiale de leurs noms). Ce pourrait être l’histoire de n’importe quel petit garçon ou petite fille de n’importe quel village de Camotán (département de Chiquimula au Guatemala), où les données de la malnutrition gonflent les statistiques nationales et les statistiques de mortalité infantile. La « différence » de l’histoire consiste en ce que ces noms apparaissent dans quatre processus judiciaires, les premiers de ce type au Guatemala, où une plainte contre l’État a été déposée pour violation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Une autre différence est, qu’en plus, les jugements ont été gagnés !

A la mi-novembre 2011, le programme « Guatemala sin hambre » (Guatemala sans la faim), qui réunit 14 organisations sociales et non gouvernementales du pays, a appuyé cinq cas juridiques pour violation du droit d’alimentation, droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à un niveau adéquat de vie et d’hébergement. L’État a été accusé d’être le responsable par omission du fait que cinq mineurs – trois petites filles et deux garçons-, de quatre familles de Camotán, souffraient d’une malnutrition sévère.

« C’était un processus inédit que nous avons documenté de telle manière que nous espérions obtenir un résultat également inédit », rapporte Omar Jerónimo, de la « Coordinadora Central Campesina Chortí Nuevo Día » (Coordination Centrale rurale Chortí Nouveau Jour), chargé d’identifier les faits portés aux jugements. « À un niveau juridique, nous cherchions à établir une jurisprudence en matière de judiciarisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC); à un niveau politique, influer sur les politiques sociales existantes et obtenir que cessent les programmes « assistancialistes » sans vision des Droits de l’Homme », précise Magaly Cano, coordinatrice du programme « Guatemala sans la faim ».

L’important consiste en ce que les décisions judiciaires aient été plus loin dans l’engagement de la responsabilité de l’Etat que les traditionnelles recommandations de « respect de ses engagements » : des mesures spécifiques ont été établies pour chaque cas, en incluant la création de nouveaux protocoles d’attention à ces droits, et l’ordre a été donné au Ministère Public d’être le garant de leur accomplissement, avec la possibilité d’engager des actions pénales contre les fonctionnaires qui ne les mettraient pas en œuvre… Pour Magaly Cano, cela est  quelque chose d’inédit à tous niveaux.

Le principal problème était de démontrer que l’État était le vrai responsable et non les parents de ces familles. Les initiateurs de la plainte voulaient expliquer que les conditions sociales et économiques, qui entrainent une violation des droits de ces mineurs, se sont répétées d’une génération à l’autre chez ces familles, ainsi que comme dans tant d’autres des zones où ils vivent. « Les exemples sont les plus grands frères de M., qui sont de petite taille ; les exemples sont les frères et sœurs de D.M. et de M.L. qui ont une anémie et souffrent de malnutrition », dit Magaly Cano.

Le précédent juridique s’est établi dès que le juge Elvyn René Gutiérrez Romero a déclaré que, par omission, l’État était responsable de violer le droit à l’alimentation des demandeurs. Selon les résolutions, tant au niveau des lois nationales, que des conventions et traités internationaux, l’État se voit obligé de garantir aux mineurs une alimentation adéquate, en précisant toutefois cela dans le cas où « les parents n’ont pas la capacité ou la possibilité de leur offrir », et d’assurer que les mineurs « aient un développement intégral pour leur avenir », ainsi que l’accès à la santé et un logement digne où « ils peuvent vivre dans des conditions humaines favorables ».

Associé à cette décision juridique, un précédent s’est établi à un niveau politique. « À la fin, les résolutions déterminent que l’État guatémaltèque ne peut pas se vanter d’avoir une politique effective de combat contre la malnutrition quand ses programmes se concentrent sur des mesures « assistancialistes » et n’ayant pas comme base les droits de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels », rapporte Omar Jerónimo.

Cela était le point principal des plaintes : partir de la violation du  droit à l’alimentation de ces petits garçons et filles afin de réussir à changer les conditions générales de vie de toutes leurs familles, dans un premier temps, et ensuite celles des communautés dans lesquelles ils vivent. « Parce que si non, nous ne changeons rien … absolument  rien. Croyez-vous qu’en donnant une aide alimentaire à D.M. et L.M., nous changeons leur avenir ? Combien de temps leur durera-t-il un sac d’aliments ? Qu’est-ce qui passe quand l’État ne pourvoira plus à cette aide? Ces questions sont celles auxquelles il faut répondre », dit Magaly Cano: « Et ce sont les questions qu’aucun gouvernement ne s’est posées, ni celui-ci ni les antérieurs. »

Avoir des politiques sociales avec une vision des droits de l’homme garantirait de changer les conditions de vie de la population pour assurer que ses droits ne soient pas violés. « Nous devons chercher des mesures intégrales et non partielles. Par exemple, le droit à l’alimentation est lié à d’autres droits, comme l’accès à une eau potable, au fait d’avoir des terres appropriées à une culture, en plus d’une assistance technique pour faire la récolte d’une meilleure manière », soutient Magaly Cano. « Soit on travaille dans tous les domaines à la fois ou alors la violation des droits des gens continuera d’exister. »

Romain Fossey – Guatemala