Anniversaires : de 1948 à 1998… et maintenant ?

dalle eiffel2

Pascal Percq

France

Cette année 2018 est celle d’un double anniversaire : les 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme votée par les Nations Unies et signée par 50 États le 10 décembre 1948 à Paris et, d’autre part, il y a 20 ans, le vote en France le 28 juillet 1998, par le Parlement, de la loi d’orientation « de lutte contre l’exclusion ».

Quel lien, quels points communs entre ces deux textes, ces deux actes ?

C’est à cet exercice que trois membres d’ATD Quart Monde Nord-Pas de Calais ont été conviés à participer avec les membres d’Amnesty International de cette même région.

Cet échange a donné lieu à une réflexion en amont qui fait référence à des repères qu’il est intéressant de rappeler ici.

La première référence commune est le mot : « dignité ».

Tout officielle qu’elle soit, cette Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) ne présente pas de caractère contraignant, mais elle est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme par de nombreux pays et des centaines d’organisations.

Avant elle, il y eut la Déclaration Américaine des Droits (1776) intégrée à la Constitution américaine et en France la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée par la première Assemblée nationale en 1789.

Paul Bouchet, juriste notoire, président d’honneur d’ATD Quart Monde et ancien président de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) remonte encore plus loin en indiquant  que ces textes ont été inspirés par ce qu’il nomme des « lois non écrites » qui imprégnaient cultures et religions : « avant même qu’il y ait des états modernes, il y a toujours eu au cœur de l’Homme digne, l’idée qu’il y avait « quelque chose » qu’aucun pouvoir ne pouvait dominer ou abolir mais au contraire que les pouvoirs devaient servir ». Au cours des siècles, dans toutes les grandes traditions religieuses ou philosophiques –également dans des pays comme la Chine où les traditions sont plutôt agnostiques– on trouve cette espèce de reconnaissance d’une dignité inhérente à la nature humaine. Le philosophe Kant, en Allemagne, a été jusqu’à dire « l’humanité est une dignité ».

« Dignité » est le fondement premier des Droits de l´Homme.

La Déclaration de 1948 a été rédigée par le juriste français René Cassin avec Eléonor Roosevelt. Cassin avait parmi ses jeunes collaborateurs Stéphane Hessel, auteur des années plus tard du fameux « Indignez-vous ! ». Stéphane Hessel confia lors du « Forum des engagements contre la misère » organisé par ATD Quart Monde en mars 2011 à Paris, que c’est sur ce mot « dignité » qu’on trouva un accord entre les auteurs de la Déclaration. Dans un premier texte, Cassin était parti de l’idée d’égalité des Droits de l’Homme. Mais il manquait quelque chose : le mot même de « droit » créant des difficultés de traduction dans certains pays. Alors, il a ajouté le mot « dignité » comme fondement des droits.

Mais ce n’était pas suffisant, raconte Paul Bouchet. Dans le passé, on a assisté à des déviances: au nom de la dignité de l’homme, les régimes fascistes ont dit : « Il y a des sous-hommes qui ne sont pas dignes de vivre et donc, on les écarte ». C’est ainsi que Cassin est arrivé à la formule d’« égale dignité ». C’est pourquoi l’article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme s’énonce finalement :

« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».

La Déclaration française de 1789 disait seulement : « Libres et égaux en droits » (en oubliant les femmes !). L’égale dignité signifie que tout Homme, quel qu’il soit, est égal à un autre en dignité.

La Déclaration universelle a inspiré une importante activité normative et a servi de modèle conduisant à la rédaction de traités ou de la Convention  Européenne des Droits de l’Homme.

C’est sur ce terme d’« égale dignité » que se situe le lien entre la Loi de Lutte contre l’Exclusion de 1998 en France et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pour lutter contre l’extrême pauvreté autrement que par des mesures catégorielles vite usées et insuffisantes, il fallait remonter à ce concept fondateur des droits de l’Homme qu’est l’égale dignité. Ce fut un débat « serré » entre associations et législateurs. La loi votée compte 151 articles et reprend surtout les différents droits « fondamentaux ». Son premier article a été adopté avec le texte suivant :

« La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. »

Entre 1948 et 1998 il s’est passé… 50 ans ! Le texte de cet article se poursuit ainsi : « La présente loi tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance.

L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales participent à la mise en œuvre de ces principes. Ils poursuivent une politique destinée à connaître, prévenir et supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions. »

Après cette « proclamation », il reste un autre combat,celui de  l’effectivité de ces droits. L’accès aux droits de tous, pour tous, doit être le souci de tous. Il ne s’agit pas seulement de la reconnaissance d’un principe mais de son application à tous et notamment à ceux qui en sont le plus privés.

C’est le combat initié par Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde qui fit graver, dans le marbre du parvis des libertés au Trocadéro à Paris, cet appel très clair à tous les défenseurs des droits de l’Homme :

« LA OU DES HOMMES SONT CONDAMNES A VIVRE DANS LA MISÈRE, LES DROITS DE L’HOMME SONT VIOLES. S’UNIR POUR LES FAIRE RESPECTER EST UN DEVOIR SACRE. »

Plus que jamais, cette année d’anniversaire(s) doit être, non pas une commémoration mais une mobilisation, pour rendre effective l’égale dignité par l’accès aux droits de tous pour tous, avec tous.

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