Sans logement on perd tout : pour un service public du logement équitable

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Photo web – CGT Dieppe

Pascal Percq

France

Contraint de quitter son logement en juin, Jacques est depuis plusieurs semaines à la recherche d’un nouveau toit. Il habite chez l’un ou chez l’autre. Ou parfois dans un logement disponible quelques semaines. Dans ce secteur rural du Sud Est, il n’existe que peu de logements sociaux. Paradoxe : beaucoup de logements sont vides, mais réservés aux vacanciers. Quelques rares logements privés sont hors de prix et leurs propriétaires n’aiment pas louer à des personnes à faibles ressources. Aujourd’hui Jacques est menacé doublement : soit il quitte la région et perd son emploi agricole, soit il reste dans cette situation précaire et on lui enlève la garde alternée de sa fille. Un choix impossible. Injuste.

Quoi de plus légitime que d’avoir un toit pour se loger ? Avoir un logement à soi est indispensable et conditionne bien d’autres droits essentiels. Avoir une adresse est une condition souvent sine qua non pour décrocher un emploi, héberger sa famille en ayant la garde de ses propres enfants, pouvoir les inscrire dans une école mais aussi pouvoir voter, avoir des voisins, participer à la vie du quartier, de la commune.

Soixante ans après le premier combat de Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, qui s’est battu pour reloger dignement les familles du camp de Noisy, plus que jamais se loger demeure la préoccupation première des familles dans le besoin.

L’été 2017 qui s’achève n’aura pas été un « bel » été pour des milliers de personnes qui vivent à la rue et cela, malgré les promesses faites au printemps par le précédent gouvernement (1).

Aujourd’hui en France près de quatre millions de personnes n‘ont pas de logement. Pas de « chez soi ». Elles vivent soit chez des proches soit dans une structure d’accueil ou… à la rue. Le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 % entre 2001 et 2012. Celui des personnes en hébergement contraint chez des tiers de 19 % entre 2002 et 2013 (+ 17 % entre 2006 et 2013 pour le surpeuplement accentué (2)).

Lors du précédent quinquennat présidentiel en France, des actions ont été entreprises, voulant passer des intentions aux actes, mais elles se sont souvent heurtées à des renoncements et à une austérité budgétaire qui n’a pas apporté une réponse à la hauteur de la gravité de la situation. Comme d’habitude les pauvres peuvent attendre.

Le logement social est loin de répondre à la demande. Aujourd’hui 65 % des familles vivant dans la pauvreté trouvent une solution dans le parc privé, le plus souvent dans des logements dégradés, précaires et surpeuplés. Le logement social (public) leur est de moins en moins accessible dans les grandes villes, faute de logements suffisants. En milieu rural il est quasi inexistant. Plusieurs raisons à cela. La volonté politique de construire du logement social -quand elle existe et c’est loin d’être partout le cas- doit faire face à un coût qui augmente d’année en année (+ 85 % entre 2000 et 2011 selon l’Union sociale de l’habitat) du fait de l’envolée des prix de l’immobilier depuis 2000, du foncier notamment et des contraintes d’isolation thermique et d’accessibilité des logements.

Les bailleurs de logements sociaux répercutent ces hausses sur les nouveaux loyers : le taux d’effort (part du loyer et des charges sur les revenus du ménage, en tenant compte des allocations logement) des locataires HLM ne cesse d’augmenter. Il est passé pour les ménages de 16 % en 1984 à 23 % en 2011(2). Malgré cela les locataires continuent de payer leur loyer, puisque le nombre d’impayés semble stable. Mais à quel prix… Les Français sont 44 % de plus qu’en 2006 à se priver de chauffage à cause de son coût ; 42 % de plus à subir un effort financier excessif pour payer leur logement.

Résultat, le nombre de personnes modestes ayant froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité s’est accru de 25 % entre 2006 et 2013.

Le nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique a atteint son record en 2015, avec 14 363 expulsions, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2006.

L’aide au logement, pour la construction comme pour pouvoir rester dans son logement, est donc indispensable.

Or, c’est dans ce contexte de cet été 2017 que le gouvernement français annonce, comme première mesure à l’égard du logement… une réduction de 5 euros de l’aide personnalisée au logement à partir du 1er octobre. Cette mesure financière concerne 6,5 millions de Français dont 60 % sont sous le seuil de la pauvreté. D’autres décisions devraient être précisées plus formellement en ce qui concerne un effort pour la construction du logement ou un allégement des loyers. Mais au final, les objectifs gouvernementaux visent plus à réduire la charge financière sociale que de répondre aux besoins immédiats (on n’ose plus prononcer le mot « droit ») des personnes à faibles ressources.

Sans ironiser sur le fait qu’« en même temps  » ce gouvernement décide d’alléger l’impôt sur la fortune, ce mauvais signal accrédite l’idée d’un pouvoir dur avec les pauvres et doux avec les riches.

Ce qui serait souhaitable, c’est une toute autre politique du logement. D’abord en finançant la construction de nouveaux logements chaque année avec un minimum de 60.000 Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) : il s’agit là des seuls logements sociaux accessibles aux plus démunis. D’autre part, à l’égard des bailleurs, en imposant qu’en cas de refus d’attribution d’un logement dans le cadre du Droit au logement opposable (DALO), le bailleur recherche lui-même une solution dans un délai de 2 mois, à défaut de quoi le préfet procéderait lui-même à l’attribution. Rien que ces deux mesures signifieraient une toute autre attitude et un geste à l’égard d’une vraie politique sociale du logement.

Le Mouvement ATD Quart Monde, avec d’autres, développe un tout autre argumentaire en proposant de mettre en place un réel service public du logement en préconisant à l’égard des loyers un raisonnement s’appuyant sur trois principes simples :

– La contribution du ménage à son logement social doit être strictement corrélée à ses ressources : chacun paie ce qu’il peut pour un service de qualité égale pour tous. L’État assure l’équilibre économique du bailleur par une combinaison des aides à l’exploitation et des aides à la pierre, qu’il convient au minimum de décupler. L’attribution effective se focalise sur la situation sociale de la famille et les conditions d’un éventuel accompagnement.

– Réquisitionner tous les terrains en zone tendue en donnant à un ou plusieurs établissements fonciers un pouvoir de préemption systématique au profit du logement social. De multiples preuves de l’efficacité d’une telle action existent au niveau local. Il faut la généraliser en contrôlant de ce fait la spéculation foncière.

– Supprimer toute possibilité de recours contre les opérations de logement sociaux dès lors qu’elles sont conformes aux textes, notamment au Plan local d’urbanisme. L’intérêt de particuliers, appuyés sur une idéologie du refus de la mixité et les craintes de pertes de valeurs immobilières, attisés par la complicité de certains élus, ne doit plus passer devant l’intérêt général et bloquer des années durant l’accès au logement de milliers de familles.

C’est possible. Des initiatives locales, trop rares mais réelles, montrent la voie d’un tel service public du logement qui conjugue politique de loyers, vision sociale, approche patrimoniale et urbanistique. Encore faut-il qu’au sommet de l’État on accomplisse cet autre geste attendu par tant de familles.

Mais Jacques, lui, dans sa vallée, ne peut attendre les effets de telles décisions. Il ne peut compter que sur la solidarité de ses proches. Est-ce normal ?

 

(1) La ministre du logement avait annoncé en mars 2017 l’objectif « zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition de relogement ». On en est loin…

(2) Source Fondation Abbé Pierre février 2017.

 

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