Les familles pauvres font les banques riches

Il y a quelques jours en France, le Conseil Constitutionnel a refusé un article de la loi portant sur la création d’un registre national des crédits à la consommation qui devait être un outil de responsabilisation autant du point de vue du prêteur que de l’emprunteur. Ce registre devait avoir une fonction d’alerte et de prévention du surendettement qui affecte des centaines de milliers de familles (1,2 million selon la Banque de France). La loi avait été votée en juin 2013, à l’issue d’un débat assez houleux dans lequel d’aucuns avaient vu l’effet des pressions des lobbies bancaires et financiers. Cette mesure était fortement soutenue depuis plusieurs années par les associations de consommateurs et les mouvements de lutte contre l’exclusion qui vivent quotidiennement la détresse des familles confrontées aux menaces, aux huissiers et aux saisies. Comme ce registre devait reprendre toutes les demandes de crédit, y compris les crédits à la consommation, le Conseil Constitutionnel a estimé qu’il y avait là atteinte à la vie privée, ce registre devant être accessible à tous les professionnels des établissements de crédit et aux commissions de surendettement. Cet outil est donc mort né. Pour le président du Secours Catholique, François Soulage, «  une fois de plus la lutte contre la pauvreté passe derrière ce qui peut paraitre une défense des libertés publiques ».

Ce blocage est un épisode supplémentaire dans le feuilleton sur les rapports entre familles pauvres et les banques. Ce sont surtout les crédits revolving liés à des cartes de crédit octroyées par des grands magasins ou des grandes surfaces qui plongent les familles dans le désarroi. La facilité de l’obtention de ces cartes conduit souvent à un endettement très excessif par rapport aux capacités financières des bénéficiaires de ces crédits. Ces cartes ouvrent une sorte de crédit illimité, dont on ne paye que les intérêts et très peu le capital. Les associations et les centres communaux d’action sociale sont quotidiennement assaillis par des personnes qui viennent solliciter une aide ponctuelle parce que les intérêts à payer sur ces fameuses cartes ou ces crédits accordés trop facilement, empêchent les familles de pouvoir subvenir à leurs besoins. Ces crédits sont délivrés très largement sans aucun contrôle de la capacité de l’utilisateur à pouvoir honorer ses dettes. Les petits crédits à la consommation peuvent faire l’objet des mêmes critiques, car l’absence de toute consultation des fichiers ne permet pas de voir si la personne n’est pas déjà fortement endettée.

Les achats « compulsifs » ne sont pas les plus fréquents. Les dettes s’accumulent souvent parce qu’un crédit entraine un autre crédit. Les familles donnent priorité au paiement de leurs dettes, contrairement à ce que l’on entend dire, et pour ce faire se privent d’alimentation, de vêtements et viennent chercher un colis alimentaire, une aide, des vêtements.

Dominique Delaporte qui a étudié nombre de situations pour le Mouvement ATD Quart Monde observe : « les courriers affluent, les propos sont intimidants, menaçants. C’est excessif : le coût d’un prêt pour la banque est de 1 ou 2 % quand elles prélèvent à un taux de 18 à 19%. Elles ont une large marge, y compris pour parer aux non remboursements. Il révèle que dans une des premières banques françaises, une statistique à usage interne précise que plus de 20% des produits nets de l’activité de dépôt seraient prélevés sur des comptes appartenant à des clients dont les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian.Un salarié d’une agence bancaire importante lui a confirmé la pratique suivante appelée «  le Jackpot du matin », génératrice de profits importants. Avant les procédures de compensation, les collaborateurs se réunissent pour statuer sur les chèques ou prélèvements présentés et devant amener après paiement à un découvert au delà du montant autorisé. Comme la majorité des chèques ou de prélèvements de valeur modeste sont présentés en fin de mois, période par définition la plus tendue pour les budgets, ils ne sont couverts ensuite que lors du versement des prestations autour du 6 du mois suivant. Au-delà des agios prélevés, destinés à rémunérer l’avance faite par la banque (dont le taux anormalement élevé pourrait au demeurant être modulé), une pénalité arbitraire dénommée « autorisation de paiement » ou « commission d’intervention » est alors appliquée dans la majorité des banques et se situe le plus souvent entre 7 et 20 €, pour des chèques ou des prélèvements dont le montant peut se révéler parfois quasiment identique à la pénalité.

Après avoir examiné les relevés bancaires de plusieurs dizaines de familles n’ayant comme seule ressource que le RSA, Dominique Delaporte a constaté que sur l’année, ce coût bancaire représente à lui seul une mensualité de RSA soit un douzième des ressources de la famille.

Conclusion les familles pauvres font les banques riches. A quand une vraie banque –puisque le compte bancaire est désormais obligatoire- à vocation sociale ?

Pascal Percq – Lille – France

 

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