Guatemala : jurisprudence et Droits de l’Homme

C’est l’histoire de cinq enfants (qui seront nommés par l’initiale de leurs noms). Ce pourrait être l’histoire de n’importe quel petit garçon ou petite fille de n’importe quel village de Camotán (département de Chiquimula au Guatemala), où les données de la malnutrition gonflent les statistiques nationales et les statistiques de mortalité infantile. La « différence » de l’histoire consiste en ce que ces noms apparaissent dans quatre processus judiciaires, les premiers de ce type au Guatemala, où une plainte contre l’État a été déposée pour violation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Une autre différence est, qu’en plus, les jugements ont été gagnés !

A la mi-novembre 2011, le programme « Guatemala sin hambre » (Guatemala sans la faim), qui réunit 14 organisations sociales et non gouvernementales du pays, a appuyé cinq cas juridiques pour violation du droit d’alimentation, droit à la vie, à la santé, à l’éducation, à un niveau adéquat de vie et d’hébergement. L’État a été accusé d’être le responsable par omission du fait que cinq mineurs – trois petites filles et deux garçons-, de quatre familles de Camotán, souffraient d’une malnutrition sévère.

« C’était un processus inédit que nous avons documenté de telle manière que nous espérions obtenir un résultat également inédit », rapporte Omar Jerónimo, de la « Coordinadora Central Campesina Chortí Nuevo Día » (Coordination Centrale rurale Chortí Nouveau Jour), chargé d’identifier les faits portés aux jugements. « À un niveau juridique, nous cherchions à établir une jurisprudence en matière de judiciarisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC); à un niveau politique, influer sur les politiques sociales existantes et obtenir que cessent les programmes « assistancialistes » sans vision des Droits de l’Homme », précise Magaly Cano, coordinatrice du programme « Guatemala sans la faim ».

L’important consiste en ce que les décisions judiciaires aient été plus loin dans l’engagement de la responsabilité de l’Etat que les traditionnelles recommandations de « respect de ses engagements » : des mesures spécifiques ont été établies pour chaque cas, en incluant la création de nouveaux protocoles d’attention à ces droits, et l’ordre a été donné au Ministère Public d’être le garant de leur accomplissement, avec la possibilité d’engager des actions pénales contre les fonctionnaires qui ne les mettraient pas en œuvre… Pour Magaly Cano, cela est  quelque chose d’inédit à tous niveaux.

Le principal problème était de démontrer que l’État était le vrai responsable et non les parents de ces familles. Les initiateurs de la plainte voulaient expliquer que les conditions sociales et économiques, qui entrainent une violation des droits de ces mineurs, se sont répétées d’une génération à l’autre chez ces familles, ainsi que comme dans tant d’autres des zones où ils vivent. « Les exemples sont les plus grands frères de M., qui sont de petite taille ; les exemples sont les frères et sœurs de D.M. et de M.L. qui ont une anémie et souffrent de malnutrition », dit Magaly Cano.

Le précédent juridique s’est établi dès que le juge Elvyn René Gutiérrez Romero a déclaré que, par omission, l’État était responsable de violer le droit à l’alimentation des demandeurs. Selon les résolutions, tant au niveau des lois nationales, que des conventions et traités internationaux, l’État se voit obligé de garantir aux mineurs une alimentation adéquate, en précisant toutefois cela dans le cas où « les parents n’ont pas la capacité ou la possibilité de leur offrir », et d’assurer que les mineurs « aient un développement intégral pour leur avenir », ainsi que l’accès à la santé et un logement digne où « ils peuvent vivre dans des conditions humaines favorables ».

Associé à cette décision juridique, un précédent s’est établi à un niveau politique. « À la fin, les résolutions déterminent que l’État guatémaltèque ne peut pas se vanter d’avoir une politique effective de combat contre la malnutrition quand ses programmes se concentrent sur des mesures « assistancialistes » et n’ayant pas comme base les droits de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels », rapporte Omar Jerónimo.

Cela était le point principal des plaintes : partir de la violation du  droit à l’alimentation de ces petits garçons et filles afin de réussir à changer les conditions générales de vie de toutes leurs familles, dans un premier temps, et ensuite celles des communautés dans lesquelles ils vivent. « Parce que si non, nous ne changeons rien … absolument  rien. Croyez-vous qu’en donnant une aide alimentaire à D.M. et L.M., nous changeons leur avenir ? Combien de temps leur durera-t-il un sac d’aliments ? Qu’est-ce qui passe quand l’État ne pourvoira plus à cette aide? Ces questions sont celles auxquelles il faut répondre », dit Magaly Cano: « Et ce sont les questions qu’aucun gouvernement ne s’est posées, ni celui-ci ni les antérieurs. »

Avoir des politiques sociales avec une vision des droits de l’homme garantirait de changer les conditions de vie de la population pour assurer que ses droits ne soient pas violés. « Nous devons chercher des mesures intégrales et non partielles. Par exemple, le droit à l’alimentation est lié à d’autres droits, comme l’accès à une eau potable, au fait d’avoir des terres appropriées à une culture, en plus d’une assistance technique pour faire la récolte d’une meilleure manière », soutient Magaly Cano. « Soit on travaille dans tous les domaines à la fois ou alors la violation des droits des gens continuera d’exister. »

Romain Fossey – Guatemala

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