Non, les pauvres n’échappent pas à l’impôt…

Échange entendu dans un débat local. « Moi je ne peux pas être citoyen puisque je ne suis pas imposable… ». Cette remarque d’Henriette a le don d’exaspérer Julien qui réplique : « mais si tu paies des impôts, et tous les jours encore ! »
Oui les pauvres paient des impôts. Et pas les moindres…
Dans le remarquable argumentaire « Luttons contre les idées reçues »1 il est réaffirmé « Non les pauvres n’échappent pas à l’impôt ». Si les personnes très pauvres peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu après de multiples démarches en vue d’obtenir cette exonération, démarches qu’il faut sans cesse renouveler, ils en paient quand même de façon indirecte à travers cette TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la CSG (contribution sociale généralisée).
Pour mémoire, un salarié percevant le SMIC consacre chaque année plus de 8% de son revenu à payer la TVA sur les objets de consommation alors que, dans le même temps, une personne bénéficiant d’un revenu mensuel de 15.000 euros y consacre moins de 4% de son revenu. Et cette ponction est encore plus forte pour ceux qui sont nettement en dessous du SMIC. Ce qui concerne un large public puisque plus de 8 millions de Français sont en dessous du seuil de pauvreté (949 euros par mois).
Cette TVA occupe une place très importante dans les recettes fiscales de l’Etat : environ la moitié, et les personnes pauvres la paient comme tout le monde sur chaque produit ou service qu’ils consomment. Oui, les pauvres paient l’impôt…
Pour les plus hauts revenus, les taux réels d’imposition sont souvent très inférieurs aux taux affichés, à cause des niches fiscales. Grâce à elles, une partie des plus hauts revenus échappe à une part de l’imposition.
La TVA frappe donc en proportion les moins riches deux fois plus que les mieux nantis. Et donc la règle constitutionnelle de l’égalité républicaine devant l’impôt n’est pas appliquée.
Paradoxalement cette injustice s’est aggravée en début d’année. L’une des dernières mesures de la Présidence Sarkozy a été l’instauration en France d’une TVA dite « sociale ». Outre que ce soit là un véritable détournement de mot dans sa dénomination, cette mesure phare touche directement les consommateurs les moins fortunés même si quelques produits essentiels y ont échappé.
Cette TVA – dite « sociale » – profondément injuste devrait être très vite remise en question selon les engagements du candidat socialiste François Hollande devenu président de la République.
Mais cela ne changera rien fondamentalement à la profonde inégalité du système. Julien a raison : on paie tous des impôts même les personnes très pauvres !

Pascal Percq (Paris, France)

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