Fraudeurs… de bonne foi ?

Le thème de la fraude sociale ou aux minimas sociaux compte parmi les vieilles recettes connues pour faire un « tabac » à la tribune du Parlement ou la « une » de la presse magazine et autres. En France ou ailleurs.

Il y a quelques jours, on a pu assister à un échange de points de vue entre responsables d’organismes de protection sociale et allocataires de minimas sociaux. Saine explication.

Fantasme ou réalité, qu’elle soit évaluée, en France, entre 500 ou 800 millions d’euros pour les uns, 19 millions pour d’autres, peu importe puisque dans l’un ou l’autre cas, ce qui en résulte, c’est une stigmatisation aggravée pour les personnes à faibles revenus.

La réalité évoluerait autour de 2 % de dossiers traités dont la moitié, non du fait d’allocataires mais plutôt d’employeurs sous déclarant leurs salariés.

Surfant sur cette vague médiatique, – aux relents populistes – les autorités renforcent le dispositif de contrôle particulièrement répressif qui ne fait que mettre davantage à l’index les personnes à faibles ressources. Bref, derrière tout allocataire, il y a un fraudeur !

Là encore entre le discours et la réalité des faits, la marge est immense.

La multiplication récente de circulaires, de directives et autres décrets renforçant les contrôles et la chasse aux fraudeurs produit un double effet.

D’un coté, les organismes bailleurs d’allocations sont suspectés de laxisme ou de mauvaise gestion, – et certains vivent très mal cette remise en cause de leur rôle social – et de l’autre il n’ y aurait que des individus ne songeant qu’à profiter du système. Dans les deux cas c’est tout le système de protection sociale qui est mis à mal.

Un directeur de caisse d’allocation confiait récemment : « sur 100 000 situations examinées chez nous, nous avons décelé 400 anomalies, encore ne doivent elles pas être toutes suspectées d’être frauduleuses ». Il est ainsi admis que parfois il y a fraude « non intentionnelle » et que cela peut être liée à la complexité ou à l’incompréhension de formulaires parfois contradictoires entre eux.

Une fraude non intentionnelle… est-ce bien une fraude ? Parfois une erreur de traitement administratif peut avoir pour conséquence un « trop perçu » qui provoque ensuite des tragédies par la réclamation brutale et immédiate de la récupération d’indus qui vont jusqu’à priver des familles de toute ressource alors qu’elles étaient de bonne foi.

Mais revenons au propos : la fraude sociale est-elle un « sport national »? Pour ce directeur de caisse: « L’image du fraudeur titulaire des minima sociaux polarise l’attention. Mais dans bien des affaires la fraude sociale est le fait de milieux privilégiés » affirme-t-il.

Reste une question de fond : face ces minimas sociaux dont le montant ne cesse de se dégrader par rapport au coût de la vie, faut-il nécessairement frauder pour survivre ?

Pour T. lui même allocataire du RSA (revenu de solidarité active) : c’est inéluctable… Il s’explique : « selon les textes, tous les allocataires du RSA sont à la limite de la légalité, et selon leur interprétation, nous sommes tous fraudeurs puisque nous devrions déclarer dans la partie « secours réguliers » considérés comme un revenu, les secours des communes ou encore l’aide alimentaire des organisations caritatives… »

On le sait, la fraude sociale est un argument inusable pour qui n’hésite pas à l’utiliser. Jusqu’à ce ministre qui récemment justifiait ainsi la déconvenue du dispositif social peu efficace qu’il avait mis en place : « si cela ne fonctionne pas, c’est parce ce qu’on risque de découvrir certaines fraudes ou des choses qui ne sont pas nettes»

Inusable, on vous dit !

Pascal Percq (Paris, France)

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3 réflexions au sujet de « Fraudeurs… de bonne foi ? »

  1. pascal est gentil..avec vous et avec moi.

    bon moi j’assume le T…. T. c’est moi Thierry Rauch et je suis en perpétuelle situation d’indu voir un fraudeur institutionnel (puisque ma première demande de RMI date de fevrier 92) depuis le début aucun allocataire n’a déclaré les aides des restos ou du secours pop..encore moins les « primes de noël » pourtant dans les déclarations trimestrielle c’est OBLIGATOIRE..
    ce que ne dit pas Pascal Percq c’est qu’en réalité notre actuel gouvernement veut finir de détruire la solidarité nationale. rien de plus facile que de désigner les pauvres et précaires comme fraudeur. quoi de pire qu’une fausse ou mauvaise déclaration qui engage entre 500 et 1000 € quand des ministres sont dans des tourmentes de millions d’euros..
    quelle est la réalité ? personnellement mon couple et mes 5 enfants survivons avec moins de 3E/J .. Que demande ma famille, toutes les précaires, mon peuple qui s’appelle le Quart Monde ??? simplement que soit garanti les moyens d’existences comme décidé dans notre constitution et aussi par la charte sociale européenne
    et a ce jour aucun politique ni a droite ni au centre ni a gauche ni chez les verts personne n’en parles..nous sommes des être humains pas des variables des politiques sociales (nationales ou départementales)

  2. Merci pour ce billet passionnant. On pourrait aussi ajouter à ces données et réflexions que les non-recours aux prestations sociales (les gens ne perçoivent pas ce à quoi ils ont droit car ils ignorent que cela existe ou car les démarches sont trop compliquées) sont de loin supérieurs aux fraudes constatées. Je n’ai plus le chiffre précis en tête…

  3. Les conséquences de cette chasse aux pauvres peuvent être tragiques. En Suisse, une famille est disloquée depuis un an parce que les parents ont omis de déclarer à l’aide sociale qu’ils leur restait un peu d’argent en Turquie. L’aide a été coupée, ils n’avaient plus que la solidarité des voisins, ils ont été ensuite expulsés de leur logement. et depuis un an on leur interdit même de parler directement ou au téléphone à leurs parents. Si vous comprenez l’allemand : http://bit.ly/rundschau

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